Lexique du divorce en France
Les procédures amiables et pour faute en détails
Lorsque les relations commencent à se dégrader au sein du couple marié, tout se passe généralement très vite. La vitesse de détérioration de ces relations dans une famille est justement exponentielle. Plus on s'énerve et plus la situation se dégrade entre les époux. Comment remédier à cela sans en arriver pour autant à se poser les questions de la poursuite de la vie commune, que le couple soit marié ou qu'il soit en union libre ?
L'éventualité de la rupture…
En principe, la majorité des couples va se contenter de s'expliquer rapidement sur les raisons d'une colère passagère et difficilement contrôlable. Une proportion moindre de ces couples va néanmoins partir à la recherche d'informations plus précises quant à un éventuel terme concernant leur vie commune. C'est à partir de ce moment précis que l'un des conjoints concernés par une telle séparation ressentira le besoin de découvrir comment fonctionne un divorce en France et comment se déroule par exemple une demande de prestation compensatoire suite à la séparation du couple marié. Cette séparation pourra d'ailleurs être effectuée par le biais d'une rupture amiable, aussi appelée divorce par consentement mutuel amiable qui s'oppose, par définition, à la rupture contentieuse qui implique une procédure juridique plus complexe.
La procédure du divorce
Dans tous les cas, l'époux en quête d'informations sur la procédure officielle d'une telle séparation va rapidement faire face à un avocat spécialisé dont le but est de comprendre et aiguiller son client tout au long de la rupture de son couple. En France, la dissolution du mariage intervient de plus en plus souvent suite à une faute commise par un conjoint (dont l'adultère reste la faute la plus fréquente).
Ceci étant, le jargon de la procédure pour faute n'est pas simple et n'est pas forcément à la portée du premier venu. Preuve de la faute, caractère grave ou répété rendant impossible la poursuite de la vie du couple sous le régime du mariage, l' assignation en divorce et prestation compensatoire pour faute sont autant de termes peu éloquents pour les non-initiés. L'époux requérant devra pourtant passer outre ce jargon lié à une procédure juridique, surtout s'il désire obtenir un divorce rapide en France et quelles que soient les raisons invoquées pour sa séparation.
Pour comprendre plus précisément comment cerner les termes juridiques spécifiques, on peut retenir que l'assignation en divorce ne pourra ainsi intervenir qu'après une première audience supervisée par un Juge aux affaires familiales qui remettra à l'avocat en charge du divorce une Ordonnance de Non Conciliation. Cette ordonnance pourra ensuite être transmise par voie d'huissier de justice et en main propre au conjoint défendeur.
Indemnités et prestation compensatoire
Ce n'est pas tout : un terme récurent est celui de prestation compensatoire du divorce qui comprend essentiellement le versement d'une indemnité financière à l'époux dont le niveau de vie pourrait subir un abaissement notable suite à la dissolution de son mariage. L'essor actuel du terme de prestation compensatoire s'explique notamment par les difficultés financières que traversent certaines personnes divorcées devant s'acquitter seules et du jour au lendemain, de leurs factures et autres loyers.
Les conjoints cherchant à divorcer rapidement devront faire appel à la procédure amiable, dite par consentement mutuel. Cette forme de séparation amiable demeure la seule véritable option pour un couple désirant rompre rapidement en France. Son avantage réside donc dans la rapidité de sa procédure ainsi que dans sa flexibilité ; l'incompatibilité du divorce pour faute et du caractère amiable représente également son principal inconvénient.
Le guide du divorce rapide
Le jargon spécialisé ainsi que toutes les réponses aux questions posées par la séparation rapide du couple se trouvent dans le guide complet du divorce rapide en France qui reprend de manière claire et concise toutes les étapes obligatoires pour une rupture efficace et sans souci.